Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 23 mai 2026
Dernière mise à jour : 23 mai 2026

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• Utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers, crawlers) sans notre autorisation écrite préalable

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Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

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• Perte de données, revenus, profits ou opportunités d’affaires
• Erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu
• Accès non autorisé ou altération de données ou transmissions
• Interruptions ou défaillances techniques

Cette limitation s’applique quelle que soit la base juridique invoquée (contrat, responsabilité civile, négligence ou autre), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

6. Liens et services tiers

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, Québec.

8. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Votre utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :

CodeXP
Courriel : info@codexp.ca